1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site belrenov.fr, ci-après nommé "le Site", et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGU. Bel'Renov se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les nouvelles conditions prenant effet immédiatement après leur mise en ligne.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Bel'Renov ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs.

4. Services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bel'Renov s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Bel'Renov, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Bel'Renov.

6. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du Site sont destinées à l’usage exclusif de Bel'Renov. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, notamment pour des besoins de statistiques et d’affichage. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies sur son ordinateur, mais cela pourrait empêcher l’accès à certains services du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Bel'Renov n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Limitation de responsabilité

Bel'Renov ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. 

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à guilhem@belrenov.fr 

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte pleinement et entièrement les CGU précitées.